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#droit

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Public
entre les lignes entre les mot

La justice tiendra

Le 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris, en formation collégiale, a condamné plusieurs cadres et élus du Rassemblement national, notamment Madame Marine Le Pen, pour des faits de manquement au devoir de probité.

Depuis, l’institution judiciaire est visée par des attaques d’une grande violence. C’est le cas en particulier de certain.es magistrat.es qui l’ont été de manière personnelle et nominative.

entreleslignesentrelesmots.wor

Entre les lignes entre les mots · La justice, bouche cousue ?À l’heure où l’extrême droite pourrait mettre en œuvre un programme consacrant le recul des droits des personnes qu’elle désigne comme étrangères, les discriminations et l’abandon des grands princi…
#droit
Public
entre les lignes entre les mot

Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous

Communiqué LDH

Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire.

entreleslignesentrelesmots.wor

Entre les lignes entre les mots · La justice, bouche cousue ?À l’heure où l’extrême droite pourrait mettre en œuvre un programme consacrant le recul des droits des personnes qu’elle désigne comme étrangères, les discriminations et l’abandon des grands princi…
#droit
Public *
Claude Trudel

🇺🇲 Un exemple de politisation du système judiciaire aux États-Unis d’Amérique
🔸 Cour suprême du Wisconsin : victoire de la candidate des démocrates, revers pour Trump et Musk
lapresse.ca/international/etat
#USA #justice #élection #cour #tribunal #droit #politique #société #Wisconsin

La Presse · Cour suprême du Wisconsin | Victoire de la candidate des démocrates, revers pour Trump et Musk La juge Susan Crawford, soutenue par les démocrates, a été élue mardi à la Cour suprême du Wisconsin, ont rapporté plusieurs médias américains, infligeant un revers à Donald Trump et Elon Musk, qui s’était fortement impliqué dans la campagne.
Public
DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

🕸glané sur le net🕸 Condamnation de Marine Le Pen : la droite et les Insoumis critiquent la décision: La droite et l'extrême droite ont violemment attaqué les magistrats après la peine d'inéligibilité immédiate prononcée contre la cheffe de file du Rassemblement national, tandis que La France insoumise a été la seule formation de gauche à dénoncer le principe de l'exécution provisoire. La (…)
-- Situation… europe-solidaire.org/spip.php? #MarineLePen #Droit #Justice #PolitiqueFrançaise #Inéligibilité

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Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇺🇦 🇨🇦 🇩🇰 🇬🇱

Le #droit d’ #auteur ne protégeant pas un style en tant que tel, la frontière entre #hommage et #contrefaçon reste floue. Dans ce brouillard artistique et légal, #Ghibli pourrait-il réellement poursuivre #OpenAI ? La question divise autant qu’elle captive.

trustmyscience.com/studio-ghib

Trust My Science · Le Studio Ghibli va-t-il attaquer OpenAI en justice à cause du « Ghibli effect » de ChatGPT ?Trust me, I'm Science
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